Mentions légales

1. Éditeur du service

2. Hébergement

Le service est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.

Les serveurs et sauvegardes sont localisés en France métropolitaine.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Restosite (interface, logo, code source des templates, textes marketing, illustrations) est la propriété exclusive de DigitalMoove ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus publiés par les restaurateurs clients (menus, photos, textes de leur site) demeurent leur propriété. Restosite bénéficie d'une licence non-exclusive limitée à l'exploitation technique du service.

4. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en écrivant à privacy@restosite.fr.

5. Cookies

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6. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DigitalMoove, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.